Mentions légales

1. Gestion éditoriale et hébergement

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2. Protection des données personnelles et déclaration à la CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 (art. 34) et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que MAILLARD&MAILLARD pourrait être amené à recueillir (données collectées auprès des utilisateurs). Ils sont invités à effectuer leur demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les données collectées via les formulaires présents sur ce site sont protégées par la déclaration CNIL n°XXXX.

3. Droits d'auteur

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4. Exactitude de l'information

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5. Limitations de responsabilité.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

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8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).